CGU


Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous a dans les présentes Conditions de Vente du Service Mydeal (ci-après les « Conditions ») la signification suivante :

  1. Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographiques, dessins), présentés par un Editeur Annonceur sous sa seule responsabilité, en vue d'acheter, louer ou vendre un produit ou service et diffusés sur le Site Internet et Mobile Site.
  2. Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un compte et ayant déposé, à partir de celui-ci, une annonce sur le Site. Tout Annonceur doit être connecté au Compte Personnel pour déposer et ou gérer ses annonces. L'ajout d'un premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel auprès de l'Annonceur.
  3. Compte Personnel : désigne l'espace libre que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
  4. Mydeal : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile {YourCompany}, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de {YourCity} sous le numéro {YourCompany Registration Number} dont le siège social est à {YourCompany Address}.
  5. Service Client : Mydeal désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations complémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile.
  6. Service Mydeal : Mydeal désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile.
  7. Site Internet : désigne le site Internet exploité par Mydeal accessible principalement à partir de l'URL http://mydeal.ma et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via Internet Mydeal .
  8. Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Mydeal accessible depuis l'URL http://mydeal.maet permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur service de téléphonie mobile {YourSiteName}.
  9. Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Mydeal via le Site Internet et le Site Mobile et Consultant Service Mydeal accessible depuis différents supports.

Matière

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à tout abonnement d'un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.

Acceptation

Toute utilisation du site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Responsabilité

La responsabilité de Mydeal ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrôle dû, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Modification de ces termes

Mydeal se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.

Les Annonceurs sont invités à consulter les Conditions pour prendre connaissance des modifications.

Divers

Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des dispositions restantes continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et Mydeal.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client Mydeal.